Organisation des élus

Les élus de la Communauté de Communes sont organisés en cinq niveaux de responsabilité.

L'organe central et décisionnel est le Conseil Communautaire dont les membres sont les délégués, issus des conseils municipaux des communes. La répartition des sièges est établie en début de mandat. Elle est actuellement de trois délégués par commune, plus deux délégués supplémmentaires au delà de mille habitants. Le Conseil comporte à ce jour 40 membres.

Le Conseil élit le Président et les vice-présidents, en nombre qu'il détermine selon les besoins (actuellement 4). Le Président et les vice-présidentss constituent le niveau "exécutif" de la Communauté.

Le niveau suivant est constitué par le Bureau comprenant le Président, les vice-présidents et les maires de chacune des communes. Dans la mesure où Président et vice-présidents sont eux-mêmes maires de leur commune, le bureau comporte 12 membres. Le Bureau contrôle l'exécutif et prépare les séances du Conseil.

La préparation des travaux et décisions du Conseil est assurée par des commissions composées d'au moins un membre de chaque commune. Il y a autant de commissions que de compétences établies à la Communauté plus des commissions ad-hoc en fonction des nécessités ou des études.

On compte aujourd'hui au moins 8 commissions à savoir : économie et aménagement de l'espace, logement, spanc, voirie, affaires culturelles, petite enfance et jeunesse, communication, affaires sportives... Les propostions des commissions sont soumises pour approbation au Bureau avant d'être présentées au Conseil pour délibération. Le Bureau constitue aussi la commission chargée des finances et du budget.

note préliminaire : pour la simplification de la rédaction, l'emploi des termes masculins sous-entend leurs équivalents féminins, indifféremment et conjointement.

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