Le SPANC

Le SPANC

La loi sur l’eau de 1992 et la réglementation de janvier 2006 complétée par les arrêtés de septembre 2009 imposent aux collectivités locales, la mise en place d’un service publique d’assainissement non collectif (SPANC) chargé du contrôle technique des installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques.

Compte tenu de cette obligation, les douze communes du territoire ont décidé de transférer cette compétence à la Communauté de Communes de la Région de Cossé-le-Vivien.

A la suite d’un appel d’offres près des organismes compétents, le bureau d’études E.F. Études a été retenu en vue d'assurer ce service, pour la période 2006-2010.

Dans un premier temps, il a été procédé à un état des lieux de l’ensemble existant des installations d’assainissement non collectif. Ainsi, tous les logements du territoire de la Communauté, équipés d’un assainissement autonome, devaient faire l’objet d’une visite domiciliaire.

Cette visite permet de recenser la nature des équipements qu'ils soient par voie sèche ou par voie humide, de déterminer l’état des dispositifs, d'évaluer leur fonctionnement et d'estimer l'impact sur le milieu récepteur des eaux résiduaires rejetées.

Sur les 1560 logements concernés, plus de 95 % ont été visités à fin 2009. Il ne reste plus que des habitations dont les propriétaires ou occupants n'ont pu être joints ou disponibles pour le contrôle.

Après la visite, un document détaillé est remis au propriétaire indiquant notamment les conclusions de l’état des lieux et le classement de son installation à savoir :

• dispositif à fonctionnement non acceptable (NA)
• dispositif acceptable dans la configuration actuelle
• dispositif en bon état de fonctionnement

Les installations classées en NA, présentant un réel risque au regard de la salubrité publique ou de la pollution du milieu, leurs propriétaires seront invités à effectuer les travaux de mise en conformité dans un délai de quatre (4 ) ans après notification.

Par la suite, tous les dispositifs sont  contrôlés périodiquement quant à leur bon fonctionnement, à la vidange effective de toute fosse d'accumulation et à la qualité de leur déversement dans l'environnement.

Le véritable objectif de telles opérations est de réduire le niveau de pollution diffuse, engendrée par les effluents domestiques afin d'améliorer la qualité de l'eau, de mieux préserver les milieux naturels, aquatiques en particulier, et de protéger la santé publique.

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